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samedi 1 mars 2014

L'avenant et la régularisation

On met en place un avenant lorsque le contrat est modifié suite par exemple à une rentrée à la maternelle de l'enfant.
Il doit être en général proposé par le parent-employeur, discuté avec l'assistant(e) maternel(le) et approuvé par celle-ci.
Quand un avenant est proposé et signé, il faut avant tout procéder à la régularisation du salaire, c'est-à-dire faire la différence entre les heures travaillées et les heures réellement payées : (montant en euro équivalent aux heures travaillées - montant de la mensualisation totale payée au moment de la régularisation)
3 options se profilent :
- le chiffre est positif cela signifie que le parent-employeur doit payer la différence à son employée,
- le chiffre est négatif cela signifie que le parent-employeur a "trop" donné à son employée et malheureusement ce n'est pas remboursable,
- le chiffre est égal à 0, la mensualisation a été calculée au plus juste.

Une fois la régularisation faite et l'avenant signé, on procède à un nouveau calcul de mensualisation sur un an.
Si le contrat, après l'avenant, dure moins d'un an, il s'agira de procéder une nouvelle fois à une régularisation.

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